1.1 CALVENDO propose à la vente vos photos et/ou vos textes, sous la forme de calendriers (mural, de table, etc.), de flipart (par ex. recueils d’affiches) et, éventuellement, d’autres formats imprimés ou numériques. Vous êtes créatif ; nous maîtrisons les processus de production et de commercialisation. Simple et rapide.
1.2 CALVENDO n’exige aucun frais de mise en ligne, ni de participation aux coûts. La mise en ligne de vos contenus est gratuite. Pour les formats imprimés, vous gagnez de l’argent dès le premier exemplaire vendu. C’est vous qui fixez le prix. Vous touchez également une participation pour les formats numériques en fonction des résultats enregistrés. Le décompte de vos honoraires est vérifié chaque année par un commissaire aux comptes. En toute transparence.
1.3 Le seul droit que vous accordez à CALVENDO est celui de fabriquer, à partir de vos textes et photos, des calendriers, du flipart et d’autres produits imprimés et numériques, puis de les commercialiser. Vous pouvez à tout moment réutiliser vos photos, textes et autres contenus. C’est normal.
1.4 CALVENDO a besoin d’une base commune sur laquelle faire reposer notre coopération. C’est la raison d’être de ces conditions générales de vente (CGV). Nous les avons formulé de façon simple, dans un esprit de collaboration.
2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « l’accord ») régissent la relation contractuelle entre CALVENDO et l’auteur ou l’utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») de la plateforme Internet de CALVENDO (ci-après « la plateforme »). Celle-ci permet la création et la publication d’images, de textes, de modèles et d’autres types de contenu (ci-après « les contenus »), en et hors ligne, sous la forme de produits imprimés (par ex. décor mural, calendrier, recueil d’affiches [« flipart »]) et numériques (ci-après « les produits de contenu »). Outre cet accord s’appliquent les tableaux des honoraires de CALVENDO ainsi que la déclaration de protection des données de CALVENDO. Chaque calendrier à publier et produit de contenu sera de plus soumis au contrat d’édition de CALVENDO, applicable à son auteur. Pour toute autre information, veuillez consulter notre foire aux questions (FAQ).
2.2 La plateforme CALVENDO permet à ses utilisateurs de créer des produits de contenu et des modèles, en format imprimé ou numérique ; de contribuer à leur élaboration en
créant des images (photos, illustrations, graphiques, etc.), des textes et/ou d’autres types de contenu, comme des modèles ; et/ou de composer des produits de contenu sur la base de ces éléments. Si les produits de contenu créés sont couverts par le programme d’édition de CALVENDO et sélectionnés en vue de leur publication, CALVENDO se chargera de leur publication et de leur vente, dans les magasins traditionnels et en ligne.
2.3 La relation contractuelle entre CALVENDO et l’utilisateur sera exclusivement régie par la version du présent accord en vigueur au moment de la validation par ce dernier, ainsi que par les dispositions additionnelles jointes. Tout accord s’écartant de ces clauses ne pourra s’appliquer que s’il a été reconnu par écrit par CALVENDO.
Toute modification du présent accord sera communiquée à l’utilisateur par voie électronique, de façon à ce qu’il puisse l’enregistrer dans un format lisible ou l’imprimer. Ces modifications seront réputées acceptées si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans les six semaines suivant leur publication, par écrit ou par voie électronique, ou s’il les accepte expressément plus tôt. CALVENDO attirera tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur cette conséquence lorsqu’il lui notifiera les modifications.
4.1 La plateforme peut être utilisée à tout moment par l’ensemble des internautes pour créer et rechercher des produits de contenu, par ex. en utilisant certaines fonctions de l’éditeur (Publisher). Il est tout à fait possible d’utiliser la plateforme sans s’y inscrire. Par contre, une inscription en tant qu’utilisateur est nécessaire pour avoir accès et déverrouiller l’ensemble des fonctionnalités, créer des contenus et soumettre pour publication des produits de contenu ou des modèles.
4.2 L’inscription se fait sur la page d’accueil ou sur une page subordonnée en remplissant le formulaire d’inscription, disponible en cliquant sur le lien « S’inscrire ». Après avoir communiqué ses données personnelles, l’utilisateur reçoit, pour sa propre sécurité, un courriel de confirmation contenant un lien d’activation qui lui permettra de confirmer son inscription.
4.3 L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique, aux personnes morales et aux sociétés de personnes. L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes se fait par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personne(s) en droit de la représenter. Aucun utilisateur ne pourra constituer plus d’un compte ; les comptes ne sont pas transmissibles.
4.4 L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de la création de son compte (nom, adresse, courriel, etc.) sont correctes au moment de leur transmission. Il s’engage à les maintenir à jour. Afin d’éviter tout abus, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’une fausse identité lors de l’inscription (et donc se faire passer pour quelqu’un d’autre). Par contre, il pourra choisir un pseudonyme pour la publication de produits de contenu, qui devra être associé à son nom réel (sans toutefois devoir être reconnaissable).
4.5 L’utilisateur s’engage à n’utiliser que les identifiant et mot de passe pour lesquels il dispose d’une autorisation.
4.6 Pour garantir la sécurité des autres utilisateurs, le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les obligations citées dans cet accord pourra être effacé par CALVENDO.
4.7 Un utilisateur dont le compte a été effacé par CALVENDO ne pourra pas en créer de nouveau.
5.1 Les images mis en ligne sur la plateforme doivent respecter les conditions suivantes.
Format : Fichier JPG, intensité chromatique RVB avec 8 bits par canal ou images en niveaux de gris, compression : 80 % ou mieux (niveau de qualité 10 ou mieux). L’extension du nom du fichier doit être « .jpg ». Les auteurs travaillant avec des images CMYK peuvent utiliser, pour créer leur produit de contenu, leur programme local de mise en page et la fonction « Télécharger en PDF ». Les noms de fichiers locaux ne doivent contenir aucun espace, caractère spécial ou tréma.
Résolution : Les produits CALVENDO sont imprimés à une résolution minimale de 150 PPP et maximale de 300 PPP. Les projets contenant des images dont la résolution ne permet pas une telle qualité d’impression, ne pourront être publiés.
Tailles d’image recommandées (longueur × largeur) :
Portrait DIN A2 : 7016 × 4961 pixels
Paysage DIN A2 : 4961 × 7016 pixels
Portrait DIN A3 : 4961 × 3508 pixels
Paysage DIN A3 : 3508 × 4961 pixels
Portrait DIN A4 : 3508 × 2480 pixels
Paysage DIN A4 : 2480 × 3508 pixels
Portrait DIN A5 : 2480 × 1748 pixels
Paysage DIN A5 : 1748 × 2480 pixels
Calendrier carré (300 × 300 mm) : 3543 × 3543 pixels
Tailles d’image minimales (longueur × largeur) :
Portrait DIN A2 : 4961 × 3508 pixels
Paysage DIN A2 : 3508 × 4961 pixels
Portrait DIN A3 : 3508 × 2480 pixels
Paysage DIN A3 : 2480 × 3508 pixels
Portrait DIN A4 : 2480 × 1748 pixels
Paysage DIN A4 : 1748 × 2480 pixels
Portrait DIN A5 : 1240 × 1748 pixels
Paysage DIN A5 : 1748 × 1240 pixels
Calendrier carré (300 × 300 mm) : 1772 × 1772 pixels
Taille des fichiers : Les fichiers image individuels ne doivent pas dépasser 20 Mo et les mises en page PDF complètes 100 Mo.
5.2 Tous les contenus et informations demandés par CALVENDO à l’utilisateur devront être complets et corrects au moment de leur transmission (par ex. titre, légende, mention de l’auteur, mots-clés).
5.3 Seul l’utilisateur peut déterminer le contenu des images publiées sur CALVENDO ou tout autre contenu. Par conséquent, il est seul responsable des images et autres contenus ainsi que de l’ensemble des informations, données, textes et graphiques qu’il enregistre, publie ou transmet par le biais de la plateforme.
5.4 Dans le cadre de son utilisation de la plateforme, il est interdit à l’utilisateur de :
5.5 CALVENDO se réserve le droit de supprimer sans préavis quelconque le compte de l’utilisateur ayant enfreint, en partie ou en totalité, les obligations ci-dessus.
6.1 CALVENDO s’engage à verser à l’utilisateur des honoraires, sur la base de son tableau des honoraires, pour
6.2 CALVENDO s’engage à établir le décompte des recettes issues des ventes des produits de contenu au bénéfice du client final ou de l’utilisateur ou à confier cette opération à un tiers.
6.3 Les honoraires s’élèvent à un pourcentage des recettes nettes engrangées par les ventes de produits de contenu. Le calcul exact se fait sur la base du tableau des honoraires CALVENDO applicable aux contenus (photos, graphiques, textes, etc.) ou aux produits de contenu au moment de leur soumission ou de la confirmation par l’utilisateur. Le montant des honoraires dépend, entre autres, des choix de l’utilisateur.
6.4 Le décompte des honoraires se fait en début de trimestre, après la réception des paiements correspondant aux sommes facturées au titre des ventes aux clients finaux. Si CALVENDO reçoit en retard les rapports sur les ventes d’un de ses distributeurs, documents nécessaires au calcul des honoraires, le décompte se fera alors avec l’utilisateur au plus tard lors du mois suivant la réception des informations manquantes. Le décompte est également repoussé au mois suivant si les honoraires n’atteignent pas le montant minimum de 30 € (nets). Seront déduits des honoraires les créances irrécouvrables et les annulations, le trop-perçu lors des périodes précédentes ainsi que les honoraires d’avocats liés à l’application de ces dispositions.
6.5 CALVENDO n’est pas tenu de verser des honoraires si les droits cédés en vertu de ces conditions ne peuvent s’appliquer parce qu’il a été établi que leur application enfreignait les droits de tiers.
6.6 Si CALVENDO doit mettre fin au présent accord, parce que l’utilisateur n’a pas tenu ses engagements, elle sera en droit d’effacer son compte ainsi que le contenu de celui-ci. L’utilisateur perdrait alors tout droit à d’éventuels honoraires liés aux contenus effacés et qui ne lui auraient pas encore été versés.
7.1 Afin de ne pas compromettre le programme dans son ensemble et donc les autres utilisateurs, CALVENDO n’est en aucun cas tenu de publier les contenus partagés par les utilisateurs.
7.2 Certaines caractéristiques des produits de contenu ou modèles partagés seront vérifiées par CALVENDO dont le respect des dispositions légales en vigueur, une réalisation soignée, l’exhaustivité des informations accompagnant le fichier (titre, description du produit, etc.), le classement thématique dans le programme d’édition et l’impression générale de qualité. Cette vérification permet au programme d’édition de CALVENDO d’être aussi attrayant et adapté que possible aux besoins des groupes ciblés.
8.1 Un utilisateur publiant des contenus sur la plateforme et en autorisant l’utilisation par des tiers pour la création de produits de contenu ou de modèles, concède à CALVENDO et à tout autre utilisateur les droits non exclusifs, irrévocables, illimités dans l’espace, transférables à des tiers et cessibles en licence, relatifs à ces contenus ainsi qu’aux métadonnées y afférentes (pour les images destinées à des produits imprimés par ex. sous la rubrique Télécharger vos collections d’image). Ce faisant, il autorise CALVENDO et tout autre utilisateur à éditer ces données, à les utiliser avec d’autres éléments pour créer des produits de contenu et à les distribuer, en format imprimé ou numérique, directement ou par le biais de tiers et par tous les moyens existants, y compris en ligne. Ce droit est limité pour les autres utilisateurs à la prise en charge par la plateforme CALVENDO.
Sont, entre autres, couverts
(i) le droit de reproduction et de diffusion des contenus (droit d’édition), par exemple sous la forme de calendriers (mural, de table, de poche, etc.), d’ouvrages reliés ou brochés, de livres et/ou dans des revues, journaux et autres œuvres collectives, dans tous les formats imaginables et en impression à la demande ; (ii) le droit de reproduction et de diffusion des contenus sur des supports de données électroniques (droit hors ligne électronique) ; (iii) le droit d’enregistrer les contenus dans des bases de données et de les proposer à des utilisateurs de façon à ce qu’ils puissent les enregistrer et/ou les télécharger, les transférer et les utiliser de manière interactive, individuellement et à leur guise, par le biais de terminaux mobiles et fixes ou de toute autre voie de transmission (droit en ligne) ; (iv) le droit d’afficher, de commercialiser, de transmettre, de promouvoir, de distribuer, de vendre et de mettre à disposition par tout autre moyen numérique ou non les contenus, y compris sur les réseaux sociaux ; (v) le droit de modifier, d’agrandir et de développer les contenus et de les utiliser au même titre que les contenus originaux, de les reproduire, de les diffuser et de les exploiter. Si l’utilisateur autorise sur son profil la personnalisation ou l’individualisation par des tiers (commerces ou clients) de ses contenus, il concède également à ces tiers les droits de modification de son œuvre, détaillés ici à l’article 8 ; (vi) le droit d’octroyer des licences en allemand ou dans une autre langue, en Allemagne et à l’étranger ; (vii) le droit de publier, en partie ou en totalité, préalablement ou a posteriori, les contenus, par ex. dans des journaux et revues, sur des supports de données électroniques ou des plateformes en ligne ; (viii) le droit de marchandisage, c’est-à-dire le droit d’exploiter commercialement les contenus en produisant et en proposant à la vente des articles et/ou des services de toute sorte, en utilisant des événements, des noms, des titres, des illustrations, des personnages ou d’autres détails en lien avec les contenus.
8.2 L’auteur reconnaît qu’en sa qualité de maison d’édition et conformément à ses statuts, son contrat de gestion et son plan de répartition, CALVENDO peut se voir attribuer un droit à rémunération par des sociétés de gestion collective telle VG WORT. Dès lors, si des transferts de droits s’avèrent nécessaires, ils sont, par les présentes, réputés exécutés.
8.3 De plus, l’auteur cède à CALVENDO et à tout autre utilisateur de CALVENDO les droits non exclusifs, révocables, illimités dans l’espace, transférables à des tiers et cessibles en licence pour toutes les modalités d’exploitation encore inconnues à la date d’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle utilisation sera adéquatement rémunérée, conformément aux articles 31a et 32c de la loi sur le droit d’auteur (UrhG).
8.4 La cession de ces droits vaut pour tous les tirages et toutes les éditions à venir ainsi que pour tous les circuits de distribution, en particulier le référencement, la vente aux marchés auxiliaires, les clubs de livres, les cercles d’utilisateurs ouverts et fermés et/ou les plateformes en ligne.
8.5 Le droit de cession des droits d’exploitation à des tiers prend fin en même temps que la licence. Les accords de licence existants restent en vigueur.
8.6 Afin d’assurer une commercialisation optimale, l’utilisateur autorise CALVENDO à organiser toutes les activités de marketing et de promotion qu’elle jugerait nécessaires pour encourager les ventes des contenus. CALVENDO pourra, en particulier, offrir gratuitement ou à prix réduit les contenus à des fins publicitaires, dans un cadre acceptable. Les honoraires versés par CALVENDO au titre de ces activités seront nuls ou réduits. Après en avoir pris acte, l’utilisateur peut à tout moment refuser l’utilisation future de ses contenus pour des activités de marketing ou de promotion.
8.7 Si un utilisateur fait appel, pour l’élaboration de ses contenus, à des contenus d’autres utilisateurs portant la marque d’un auteur, il devra la conserver afin de protéger cet auteur et ses droits. Il ne pourra donc ni l’effacer, ni la rogner, ni la rendre méconnaissable.
9.1 En publiant des contenus ou des produits de contenu sur la plateforme, l’utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits afférents aux contenus créés et pouvoir en disposer et les concéder, conformément aux présentes. Pour les images montrant des individus ou des groupes d’individus, des objets dont la propriété est identifiable ou des objets d’art ou de design, l’utilisateur garantit avoir obtenu, dans la mesure où l’exige la loi, une déclaration de décharge auprès des individus représentés, des propriétaires des objets représentés, des artistes ou des sociétés de gestion collective. Le cas échéant, il garantit s’être assuré que l’utilisation de ces images, telle que prévue par les présentes, est autorisée. Si l’utilisateur est un ressortissant étranger ou inscrit les contenus créés dans un ordre juridique étranger, il garantit que ceux-ci pourront également être utilisés dans le cadre du droit allemand, dans l’esprit du présent accord.
L’utilisateur présentera à CALVENDO, sur demande et sans délai, la déclaration de décharge et tout autre document ou information confirmant qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires au titre de cet accord. L’utilisateur garantit que les informations et documents transmis à CALVENDO à la suite de cette demande sont complets, corrects et actualisés. L’utilisateur autorise CALVENDO à demander, directement ou à des tiers, les informations nécessaires à la vérification de ces droits.
9.2 L’utilisateur garantit que ni l’exercice des droits sur le matériel composant les contenus, tel qu’il est prévu par le présent accord, ni la vente ou la distribution sous la forme de produits de contenu et de modèles ne violent ou n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins ou autres d’une personne physique ou morale (ou de toute autre entité).
9.3 L’utilisateur garantit que l’ensemble des contenus ou des produits de contenu qu’il a créés respecte les exigences et spécifications techniques détaillées à l’article 4 des présentes.
9.4 Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’utilisateur libère CALVENDO, ses mandataires, dirigeants, collaborateurs, sociétés liées et sous-traitants ainsi que tout autre utilisateur qui utiliserait ces contenus pour élaborer des produits de contenu, de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, plaintes ou causes d’action (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), qui naîtraient d’une violation des assurances, garanties ou obligations de l’utilisateur détaillées dans les présentes. En outre, CALVENDO est en droit de confier, à ses frais et à l’avocat de son choix, la défense de ces réclamations et le règlement de ces différends. L’utilisateur reconnaît avoir été informé du fait qu’en cas de violation du droit lié à des contenus ou des produits de contenu qu’il aurait créés, un retrait total de l’Internet est, dans la plupart des cas, impossible. Le contrôle de CALVENDO ne peut donc s’exercer que sur sa propre plateforme. Si des contenus ont déjà été diffusés sur la plateforme de tiers, CALVENDO s’efforcera, le cas échéant, de soutenir l’utilisateur dans ses efforts de récupération de ces contenus.
9.5 Dans la mesure où les contenus créés par un utilisateur sont composés, en partie ou en totalité, d’éléments repris dans un logiciel de conception (par ex. caractères), celui-ci garantit jouir des droits nécessaires, conformément aux conditions d’utilisation du logiciel en question, pour intégrer ces éléments aux images générées et exploiter celles-ci conformément aux présentes.
9.6 L’utilisateur garantit que les contenus et produits de contenu publiés sur la plateforme ne contiennent aucun mécanisme de verrouillage, dispositif de protection ou autre limitation similaire qui empêcherait les utilisations prévues dans cet accord.
9.7 À la date du présent contrat, toute utilisation d’images, dans le cadre de CALVENDO, dont les droits de reproduction sont détenus par la société de gestion collective (SGC) VG Bild-Kunst est soumise à la conclusion préalable d’une convention spéciale. La SGC VG Bild-Kunst défend les droits de reproduction de ses membres appartenant à la catégorie professionnelle I. L’utilisateur garantit donc n’être ni membre de la catégorie professionnelle I de la SGC VG Bild-Kunst (artistes plasticiens, éditeurs), ni utiliser d’images dont les droits de reproduction sont défendus par la SGC VG Bild-Kunst. Le cas échéant, il présentera à CALVENDO la preuve de son appartenance à la SGC VG Bild-Kunst ou de son droit d’utiliser les images dont les droits de reproduction ont été confiés à celle-ci. Ces justificatifs doivent être envoyés par courriel à l’adresse info@calvendo.com en précisant le nom d’utilisateur et le titre provisoire ou l’intitulé du projet. L’autorisation dépendra alors de la conclusion d’une convention spéciale adéquate entre CALVENDO et la SGC VG Bild-Kunst. CALVENDO n’est pas tenu de conclure une telle convention avec la SGC Bild-Kunst pour chaque œuvre soumise et peut donc exclure à tout moment utilisateurs et œuvres de cette autorisation. Le site www.bildkunst.de contient un moteur de recherche permettant d’identifier les artistes dont les droits de reproduction ont été confiés à la SGC Bild-Kunst.
CALVENDO s’efforcera de garantir la meilleure disponibilité de sa plateforme. Il n’existe toutefois pas de droit à une disponibilité permanente. La disponibilité de la plateforme peut être temporairement limitée pour des raisons rédactionnelles ou techniques, par ex. suite à des travaux d’entretien de routine ou nécessaires, des défaillances du réseau ou des systèmes ou pour des raisons de force majeure, en cas de grève ou parce que la loi ou d’autres raisons l’exigent. L’utilisateur ne pourra invoquer ces raisons, pour quelque motif juridique que ce soit, pour introduire une réclamation auprès de CALVENDO.
11.1 L’auteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. La responsabilité de CALVENDO ne pourra, en particulier, pas être engagée pour des dommages dont pourrait être affecté l’utilisateur suite à des erreurs, retards ou interruptions dans la transmission des données ou encore en cas de dysfonctionnement des équipements techniques et de la plateforme, d’envoi de contenus incorrects, de perte ou d’effacement de données, de virus, etc. Sont exclus de cette disposition les demandes d’indemnisation de l’utilisateur en cas d’atteinte à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles ainsi que la responsabilité pour tout autre dommage causé par une violation des obligations de CALVENDO, de ses représentants légaux ou agents, suite à une négligence grave ou intentionnelle. Les limitations citées valent également pour les représentants légaux et les agents de CALVENDO si des demandes d’indemnisation sont directement formulées à leur encontre.
11.2 En vertu des présentes, l’éventuelle responsabilité de CALVENDO est limitée à la valeur des honoraires qui seraient dus à l’utilisateur, conformément à ces CGV, sur les 12 mois précédant le dépôt de la réclamation.
12.1 Si un utilisateur cesse d’utiliser la plateforme ou souhaite retirer de la plateforme des contenus ou des produits de contenu déjà publiés, il pourra à tout moment le faire en supprimant son compte et/ou en désactivant les contenus et produits de contenu en question. Les contenus et produits de contenus déjà publiés ne peuvent être désactivés s’ils ont entretemps été intégrés à un produit de contenu publié et associés à des contenus d’autres utilisateurs, si cette suppression va à l’encontre de contrats d’utilisation conclus avec des tiers ou si d’autres raisons empêchent CALVENDO de le faire. Le droit de transfert des droits cités à l’article 8 et le droit de distribuer des sous-licences couvrent, dans ces cas, les droits d’utilisation illimités dans le temps pour toutes les modalités d’utilisation.
12.2 Si CALVENDO se voit contraint de supprimer le compte d’un utilisateur parce qu’il a enfreint les conditions d’utilisation, cette suppression efface alors l’ensemble de ses contenus, à moins que les images et contenus de l’utilisateur, déjà publiés et conformes aux présentes conditions d’utilisation aient été intégrés, avec des images d’autres utilisateurs, à un produit de contenu publié.
12.3 CALVENDO peut à tout moment et à son entière discrétion, modifier la plateforme ou supprimer ou configurer des fonctionnalités.
12.4 Une fois un compte supprimé, toutes les données à caractère personnel de l’utilisateur sont effacées de manière permanente, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, par exemple pour le versement des rémunérations.
13.1 Dans le cadre de l’exécution de ses contrats, CALVENDO est amené à collecter les données personnelles de l’utilisateur. Ce faisant, CALVENDO respecte les dispositions de la loi fédérale relative à la protection des données ainsi que celles de la loi sur les services d’information et de communication. Sans son consentement, CALVENDO se limitera à collecter, traiter ou utiliser les données de base et d’utilisation de l’utilisateur nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle et à l’utilisation et à la facturation des services d’information et de communication.
13.2 CALVENDO ne pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’opinion sans le consentement de celui-ci.
13.3 Par ailleurs, pour toute question relative au consentement de l’utilisateur et toute information complémentaire sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de CALVENDO, disponible à tout moment en version imprimable sur la plateforme de CALVENDO en cliquant sur le lien « Déclaration de protection des données ».
14.1 Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), adoptée le 11 avril 1980.
14.2 Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for exclusif est Munich.
14.3 L’utilisateur confirme expressément avoir lu et accepter les dispositions présentes ainsi que le tableau des honoraires de CALVENDO et toute autre clause pertinente qui, par référence, font partie intégrante de ce texte.
14.4 Si CALVENDO omet d’appliquer ou de faire exécuter l’une de ces dispositions, il ne pourra en être déduit que CALVENDO renonce à cette disposition ou à un quelconque droit.
14.5 CALVENDO est en droit de transmettre le présent accord à une tierce partie, sans nécessairement disposer du consentement de l’utilisateur, à condition que celle-ci s’engage à être liée par ses dispositions.
14.6 En cas de nullité totale ou partielle d’une partie des dispositions de ce texte, celles-ci seront remplacées par les parties ou, en cas de désaccord entre celles-ci, par un tribunal compétent par une ou plusieurs dispositions valides qui reflètent aussi précisément que possible le contenu des dispositions caduques.
Pour toute question et remarque sur nos conditions d’utilisation :
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