Les chiffres utilisés comme base de calcul figurent aussi dans nos tableaux d’honoraires.
Parce que nous voulons faire la distinction entre la situation en cours et le décompte des honoraires.
Votre rémunération réelle ne sera établie qu’avec votre décompte. Vous devrez néanmoins patienter encore 8 semaines minimum après la fin du trimestre, le temps que nous parviennent toutes les données des détaillants (librairies, grands magasins, des milliers de magasins, etc.) nécessaires pour établir votre décompte d’honoraires.
Pour que vous puissiez vous faire une idée, nous réalisons une estimation d’honoraires sur la base des commandes reçues. Celle-ci peut différer du décompte réel, car il arrive que des produits soient endommagés pendant le transport ou que des commandes soient annulées, mais aussi que les détaillants n’aient pas encore payé la marchandise.
Vous serez rémunéré uniquement pour les produits qui auront été payés.
Les exemplaires impayés, retournés par les commerçants après la saison commerciale usuelle (p. ex. à partir de mars de l’année suivante pour les calendriers) parce qu’ils sont considérés comme invendables (mot-clé « Rémission ») et pour lesquels l’éditeur ne peut couvrir ses coûts de production en les renvoyant à d’autres commerçants, ne sont pas rémunérés.
Le décompte est établi par CALVENDO en Allemagne, c’est pourquoi les honoraires CALVENDO sont généralement facturés en euros.
Au cours du trimestre, vous pouvez afficher une première prévision d’honoraires dans votre profil sous l’onglet « Mes honoraires ». Il s’agit d’un aperçu établi d’après les commandes reçues. Il s’agit d’un pronostic qui n’est pas actualisé quotidiennement, mais seulement une fois par mois sans avoir néanmoins de caractère définitif. La raison est simple : les données des revendeurs nous parviennent à différentes périodes et en décalé, en particulier pour les produits monopage.
À la fin du trimestre, vous devrez néanmoins patienter encore 8 semaines minimum après la fin du trimestre, le temps que nous parviennent toutes les données des détaillants (librairies, grands magasins, des milliers de magasins, etc.) nécessaires pour établir votre décompte d’honoraires. Les demandes de rémunération individuelles ne peuvent donc pas être prises en compte qu’au trimestre suivant, mais elles ne sont pas perdues pour autant !
Ainsi, le premier trimestre sera comptabilisé au plus tard fin juin, le deuxième trimestre au plus tard fin septembre, le troisième trimestre au plus tard fin décembre et le quatrième trimestre au plus tard fin mars.
Vos honoraires vous seront versés par virement bancaire (en zone euro, à la Suisse et au Royaume-Uni) ou par PayPal (hors d’Europe).
Le paiement sera reporté au trimestre suivant si vos honoraires sont inférieurs à 30 EUR (nets).
Vos produits sont soumis à la TVA en vigueur.
C’est néanmoins plus compliqué qu’il n’y paraît. En effet, chaque État fixe lui-même ses propres taux de TVA. Ceux-ci varient donc d’un pays à l’autre. Chaque pays applique également des taux de TVA différenciés, notamment pour les biens de consommation autres que les produits alimentaires et les médias. En principe, la TVA est calculée selon les lois du pays dans lequel le client effectue son achat. Sans oublier les cas particuliers.
En France, le taux de TVA est de 20 % pour les calendriers.
Si vous réalisez des revenus imposables en qualité d’auteur, vous pouvez aussi déduire fiscalement les frais liés à votre activité CALVENDO.
Nous avons rassemblé quelques informations et conseils sur le thème de la fiscalité pour nos utilisateurs allemands. Néanmoins, il est préférable de prendre conseil auprès de votre conseiller fiscal ou de vous informer sur la situation en vigueur dans votre pays.
Les honoraires sont calculés en euros et réglés dans votre propre monnaie : les honoraires sont calculés en Allemagne, donc en euros. Les virements effectués dans les pays de la zone euro sont libellés en euros. Les virements vers des pays hors de la zone euro sont convertis par votre banque au taux de change en vigueur dans la devise du compte destinataire.
Vous-même. Nous vous conseillons de clarifier directement ces points avec votre conseiller fiscal.
Une particularité s’applique aux auteurs qui résident hors d’Allemagne. Conformément à la législation fiscale en vigueur en Allemagne et en tant qu’entreprise dont le siège se situe dans ce pays, CALVENDO doit retenir un impôt à la source sur les honoraires des auteurs résidant à l’étranger, en vertu de l’art. 50bis, § 2, 1ère alternative de la 1ère phrase de la loi relative à l’impôt sur les revenus, et le reverser directement au Centre des impôts en Allemagne.
Oui car la loi nous y oblige en tant qu’entreprise siégeant en Allemagne et exerçant une activité transfrontalière au sein de la zone euro, dès lors que nous versons des honoraires à un auteur résidant hors d’Allemagne.
CALVENDO doit retenir sur leurs honoraires un impôt à la source de 15 % (art. 50bis, § 2, 1ère alternative de la 1ère phrase de la loi relative à l’impôt sur les revenus), en sus des 5,5% de l’impôt de solidarité, et les reverser au Bundeszentralamt für Steuern (BZSt), l’Office central fédéral des impôts en Allemagne. À cet effet, une notification trimestrielle doit être envoyée au BZSt.
Si, en vertu d’une convention de double imposition (CDI) entre l’Allemagne et le pays de résidence de l’auteur, la retenue d’impôt est limitée à un taux inférieur, voire égale à zéro pour cent, l’auteur pourra solliciter le recouvrement d’un trop-perçu à la source, conformément à l’article 50quinquies § 1 de la loi relative à l’impôt sur les revenus auprès de l’Office central fédéral des impôts.
Pour cela, il est nécessaire de fournir une attestation de CALVENDO indiquant le montant prélevé à la source et reversé.
Il existe deux exceptions à cette obligation de retenue à la source, dans la mesure où une CDI réduit ou ramène à zéro le prélèvement à la source.
aa) Procédure d’exonération
L’auteur peut solliciter un certificat officiel d’exonération auprès de l’Office central fédéral des impôts en Allemagne. Une fois CALVENDO en possession d’un tel certificat d’exonération, le prélèvement à la source peut être réduit, voire entièrement suspendu pendant toute la durée de validité du certificat. Un certificat d’exonération n’est nécessaire que si la redevance versée dépasse certaines limites d’exonération (voir point bb) Procédure d’enregistrement).
bb) Procédure d’enregistrement (Kontrollmeldeverfahren)
CALVENDO participe à une procédure d’enregistrement. CALVENDO peut donc réduire la retenue fiscale dans la limite prévue par la CDI applicable. Si la CDI stipule que le prélèvement est ramené à zéro, CALVENDO peut s’abstenir du prélèvement à la source. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que la procédure d’enregistrement soit applicable :
L’IBAN (International Bank Account Number) est un numéro unique qui permet d’identifier un compte bancaire, utilisé depuis 2014 pour les paiements internationaux en zone euro (élargie). Il peut contenir jusqu’à 34 chiffres et comprend un code pays à deux lettres (Allemagne : DE, Royaume-Uni : GR, France : FR), un code de vérification à deux chiffres, un code banque à huit chiffres et le numéro de compte du titulaire.
BIC signifie Bank Identifier Code. Le code BIC, également appelé code SWIFT (acronyme de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) a une fonction de code bancaire international. Il peut comporter huit ou onze caractères : quatre pour le code banque, deux pour le code pays, deux pour le code emplacement, et éventuellement trois pour le code branche.
Vous obtiendrez vos identifiants IBAN et BIC (SWIFT) personnels auprès de votre banque.
